Vous passez parfois plus de temps au travail qu’à votre propre domicile, alors de bonnes conditions sont indispensables. Malheureusement, les pressions arrivent de toutes parts (économiques, managériales…) et les conflits qui en découlent peuvent vite faire tourner le quotidien au cauchemar. Vous avez des devoirs mais aussi des droits, et ce que vous pensez être un simple différend est peut-être un réel problème. Voici trois types de conflits au travail dans lesquels vous pouvez faire appel à un avocat.
1. Le cas du licenciement abusif
Un licenciement, rupture du contrat de travail, doit avoir une cause « objective, réelle et sérieuse ». Si ces conditions ne sont pas respectées, on est alors en présence d’un licenciement abusif, aussi appelé licenciement injustifié. Les définitions sont importantes juridiquement. Que veut dire « réelle et sérieuse » ?
– Une cause réelle doit être existante (que l’on peut vérifier) et exacte (elle ne sert pas de prétexte et d’excuse au vrai motif de licenciement qui serait illégal, du type discrimination)
– Une cause sérieuse est « une cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement » (Journal Officiel de l’Assemblée Nationale, 30 mai 1973, p. 1699).
En cas de validation du caractère abusif du licenciement, plusieurs actions de la part du juge sont possibles selon la taille de l’entreprise. Il peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, aux mêmes conditions qu’avant l’événement. L’employeur ou le « licencié » peuvent refuser. Ce dernier bénéficiera alors d’une indemnité légale minimum, qui peut être bonifiée par un contexte particulier : âge qui pénalise les recherches d’emploi par exemple. On y ajoute également une indemnité de préavis, les congés payés et autres primes au prorata temporis.
En outre, le collaborateur licencié peut également demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.
Les Prud’hommes peuvent également demander à l’entreprise de rembourser les indemnités de chômage qui ont été perçues.
Attention à ne pas confondre un licenciement abusif avec un licenciement irrégulier : celui-ci se traduit par une violation de la procédure au niveau de la forme, et non du fond. Par exemple, un courrier envoyé à la mauvaise date, une indemnité mal calculée…
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Harcèlement et discrimination
Ces deux comportements de la part de votre employeur ou hiérarchique, voire simplement des collègues, entraînent une grande souffrance au travail. Quels que soient les protagonistes concernés, on a vu des cas se terminer dramatiquement. Faites plutôt appel à quelqu’un pour faire valoir vos droits.
Qu’est-ce que le harcèlement au travail ?
Selon l’article 222-33-2 du code pénal, c’est « le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». On y retrouve par exemple la critique incessante, non justifiée, le dénigrement, l’humiliation, la mesure vexatoire (isolation du salarié, mise à l’écart), l’agressivité, la tâche inadéquate (dévalorisante ou inatteignable) …
On y inclut également le harcèlement sexuel, qui reprend un ensemble d’actes à caractère sexuel que vous subissez. Ils peuvent être offensants, humiliants, hostiles, intimidants… On pense aux mains baladeuses, aux propositions suggestives, aux propositions de « promotions canapé », aux mails avec texte et/ou image à caractère pornographique.
Qu’est-ce que la discrimination ?
D’après l’article 225-1 du Code Pénal, « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques (NDLR : et morales) sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. »
L’article du Code Pénal reprend bien tous les éléments qui peuvent constituer une discrimination. En cas concrets, on peut citer l’homophobie, la misogynie/l’androgynie, un refus d’embauche à cause d’un nom à consonance étrangère, des disputes au sujet d’opinions politiques…
Et pour couronner le tout, certaines personnes n’hésitent pas à cumuler discrimination ET harcèlement. N’oubliez pas que vous êtes une victime dans ces cas-là, et que c’est votre tortionnaire qui est instable psychologiquement.
Dans les deux cas, vous pouvez saisir soit le Conseil des Prud’hommes si vous désirez une réparation financière du préjudice subi, ou le Juge Pénal si vous souhaitez une sanction pénale.
Attention, dénoncer des faits inexistants vous conduirait à un licenciement pour faute grave. Une tentative de drague lourde et un harcèlement sont deux choses bien distinctes. Faire appel à un avocat vous permettra d’être sûr que votre démarche est fondée, et d’en établir les différentes preuves.
3. Salaire impayé
Moins invasif psychologiquement mais tout aussi illégal et aux conséquences qui peuvent s’avérer terribles, vous pouvez faire appel à un avocat en cas de salaire impayé. Contrairement aux cas précédents, on est ici dans du factuel, beaucoup plus simple à prouver juridiquement.
Selon l’article L.323-42-1 du Code du Travail, le salaire doit être payé une fois par mois (hors certaines catégories d’emploi).
Vous n’avez pas à être indulgent envers votre employeur, le juge réfute toute excuse, légitimes ou non. Votre entreprise doit vous payer dans les trente jours qui suivent le dernier versement, sinon, le salaire est considéré comme impayé.
On commencera « en douceur » avec l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception.
Ensuite, c’est le conseil des Prud’hommes qui contraindra votre employeur. En cas de difficulté de paiement de la part de votre société, celle-ci peut faire appel à un fonds pour lequel elle cotise, l’AGS (Assurance de Garanties des Salaires). Vous avez trois ans pour entamer une procédure, et vous pouvez également demander des dommages et intérêts pour préjudice subi.
Un médiateur peut intervenir pour la résolution des conflits individuels, mais n’hésitez pas à faire vite appel à un avocat si son intervention ou le soutien syndical n’ont pas été suffisants. Des compromis peuvent être trouvés, mais le droit du travail existe et doit être respecté par chacune des parties, quel que soit son poids financier. Si vous avez besoin d’un avocat spécialisé en droit du travail, vous pouvez contacter le Cabinet MVDG.